Retrouvez ici les liens vers les éléments officiels et publics qui ont permis l’élaboration des recours par le GDEAM, et également les sources d’information sur lesquelles sont basés notre opposition.
https://www.ca2bm.fr/uploads/file/rapport-plui-ccos.pdf
http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/avis_tropicalia.pdf
Egalement les conventions financières de la Région et de la Communauté d’Agglomération des 2 Baies en Montreuillois (CA2BM)
Région Hauts-de-France : Convention financière du 28 mars 2019
Région Hauts-de-France : délibération modificatrice du 22 octobre 2019
CA2BM : Convention financière du 22 novembre 2019
https://cloud.ca2bm.fr/index.php/s/kmtWmwoExXBjKZ5?path=%2F2019%2F11-%2014-11-2019#pdfviewer
CA2BM : Extrait du registre des délibération du 14 novembre 2019
Ces documents sont en accès libre, sur les sites officiels de la Région et de la CA2BM.